Le Contrat Initiative Emploi ou CIE

Le Contrat Initiative Emploi ou CIE permet de recruter un large public de demandeurs d’emploi, en CDI ou en CDD au moins égal à 6 mois. Le contrat peut être à temps partiel (minimum 20 heures par semaine) ou à temps complet.

Qui peut embaucher en CIE ?

Tout employeur affilié à l’UNEDIC ainsi que les groupements d’employeurs qui organisent des parcours d’insertion et de qualification. Une condition toutefois : l'employeur doit être à jour du versement de ses cotisations et contributions sociales.

Sont en revanche exclus :

- les particuliers employeurs

- les entreprises ayant licencié pour raison économique au cours des 6 mois précédant l’embauche ou qui ont procédé au licenciement d’un salarié en CDI pour en recruter un autre en CIE.

Qui peut être embauché ?

Tout jeune inscrit à la Mission Locale depuis au moins 12 mois peut bénéficier d'un CIE.

Quelles conditions pour l’entreprise ?

-Une aide financière de l’Etat.

La conclusion d’un CIE ouvre droit, pour l’employeur, à une aide financière destinée à prendre en charge une partie du coût du contrat.

 

Sur l’Arrondissement de Brive, le montant de cette aide est de 30 % du Smic horaire brut (soit approximativement 400 euros par mois sur la base d'un 35 heures / semaine). Cette aide est versée à l’employeur par l'Agence de Service et de Paiement (ou ASP).

Les embauches en CIE ouvrent droit aux exonérations de droit commun de cotisations patronales de sécurité sociale, notamment la réduction dite " Fillon ". Toutefois, les exonérations applicables en ZRR ou en ZRU n’étant pas cumulables avec une autre aide à l’emploi, l’employeur devra opter soit pour l’exonération applicable à ce titre, soit pour l’aide au titre du CIE.

-L’absence de prise en compte dans les effectifs et la dispense de versement de l’indemnité de fin de contrat.

A l’exception de la tarification « accidents du travail et maladies professionnelles » le titulaire du CIE n’est pas comptabilisé dans l’effectif de l’entreprise et ce pendant toute la durée du contrat conclu à durée déterminée ou, s’il est à durée indéterminée, pendant une période de 12 mois maximum.

Par ailleurs, au terme du CIE à durée déterminée, l’indemnité de précarité n’est pas due.

Comment signer un tel contrat ?

Il faut tout d’abord conclure une convention avec la Mission Locale fixant les modalités d’emploi, les actions à mettre éventuellement en œuvre selon le profil du bénéficiaire (accompagnement, formation, … ) et le montant total de l’aide avant la prise effective de poste par le futur salarié.

Ce type de contrat ne peut plus être signé sous cette forme depuis le 31 décembre 2009. Il a été intégré depuis cette date au Contrat unique d'Insertion et est désormais appelé CUI - CIE.

 

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