Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui associe des périodes de formation pendant les heures de travail et de mise en situation de travail.
Il a pour objectif de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes, même au-delà de 25 ans, demandeurs d’emploi par l’acquisition d’une qualification.
Il vous permet de suivre une formation sur mesure, d’acquérir une qualification reconnue et de réussir votre insertion ou réinsertion professionnelle.
- soit sanctionnée par un diplôme ou un titre répertorié par l’Etat,
- soit reconnue par les partenaires sociaux, dans le cadre d’une convention collective de branche, soit figurant sur une liste établie par une commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE).
Le contrat de professionnalisation vous permet de bénéficier d’un accompagnement professionnel complet, centré sur les besoins en compétences de l’entreprise et du secteur d’activité.
Employeurs
Les entreprises privées, les associations, les mutuelles, les coopératives et les établissements ou organismes à caractère industriel et commercial (EPIC).
Bénéficiaires visés par le contrat de professionnalisation
- Jeunes de 16 à 25 ans afin de compléter leur formation initiale
- Demandeurs d’emploi de plus de 26 ans
Statut
Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est salarié de l’entreprise.
Il bénéficie de l’ensemble des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables aux autres salariés dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec l’objet du contrat.
Durée du contrat de professionnalisation
Il peut prendre la forme d’un CDD (contrat à durée déterminée) d’une durée minimale de 6 mois ou d’un CDI (contrat à durée indéterminée), dont l’action de professionnalisation d’une durée minimale de 6 mois, se situe au début du contrat.
La durée du contrat de professionnalisation à durée déterminée ou de l’action de professionnalisation du CDI est fonction du niveau de formation du salarié et des exigences inhérentes à la qualification visée.
Cette durée est limitée en général à 12 mois. Dans certains cas particuliers, cette durée peut être étendue au-delà de 12 mois dans la limite de 24 mois.
Rémunération pour les titulaires d’un bac
La rémunération varie selon votre l’âge.
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Age |
moins de 21 ans titulaires |
de 21 à 25 ans |
26 ans et plus |
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Salaire minimum |
65 % SMIC |
80 % SMIC |
SMIC |
Actions de formation
La durée des actions d’évaluation, d’accompagnement ainsi que des enseignements est comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat de professionnalisation à durée déterminée ou de l’action de professionnalisation du CDI.
Elle ne peut être inférieure à 150 heures.
Le temps consacré à la formation alternée est compris dans l’horaire de travail en vigueur dans l’entreprise.
La formation sur le temps de travail est dispensée par un organisme de formation, il convient alors de conclure avec lui une convention de formation ou par l’entreprise, si elle dispose d’un service de formation.
La formation peut être éventuellement encadrée par un tuteur. Cette personne est chargée d’accueillir, d’informer et de guider le salarié
